Impôts et prélèvement à la source

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L’Etat parle de mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Pourtant en place dans de nombreux pays développés (à l’exception de la Suisse, Singapour et la France), le prélèvement à la source, c’est le fait de prélever l’impôt sur le revenu directement sur la fiche de paie. Ce système permet de simplifier la vie des contribuables et à l’État d’externaliser pour partie la charge administrative du recouvrement.

Même si cela paraît facile à mettre en place, dans la pratique cela s’avère plus complexe.

 

Des opportunités certaines

Opportunité n°1

Dans le système actuel, le contribuable remplit une déclaration de revenus et procède à une régularisation auprès des services des impôts l’année suivante.

Le prélèvement à la source permettrait donc de payer un impôt sur les revenus de l’année en cours. Donc si vos revenus baissent pour cause de départ à la retraite, de chômage, de divorce, votre impôt s’adaptera automatiquement sans mettre en cause votre budget.

Opportunité n°2

Le contribuable connaîtra son véritable revenu disponible chaque mois puisqu’il touchera un salaire net de charges sociales et net d’impôt. Il sera donc plus facile de se payer en premier.

Opportunité n°3

Une partie de l’épargne actuellement mise en réserve par les contribuables pour payer leur impôt sur le revenu l’année suivante pourrait être immédiatement investie pour construire votre fortune.

 

Des menaces réelles

Menace n°1 :

L’Etat ne nous fera certainement pas de cadeaux. L’année de mise en place du système de prélèvement à la source, les contribuables pourraient devoir payer l’impôt sur le revenu de l’année en cours mais aussi celui de l’année précédente. Autre solution pour l’Etat, prévoir un “lissage” sur plusieurs années du paiement de cette année de mise en place.

Menace n°2 :

Le prélèvement à la source ne sera quoiqu’il arrive que partiel. En effet, certains revenus ne sont connus qu’en fin d’année, comme les revenus fonciers. D’un autre côté, certaines réductions d’impôts et certaines déductions ne peuvent être prise en compte qu’une fois l’année écoulée. Une régularisation sera donc nécessaire au début de l’année suivante.

Menace n°3 :

Surtout, le prélèvement à la source pose le problème de la confidentialité des contribuables vis-à-vis de leur employeur. Pour que l’employeur prélève sur la fiche de paie, il faut que le salarié communique sur ses autres revenus réguliers (revenus fonciers, épargne…), comme  le salaire de son conjoint. Ce qui peut poser un problème au moment de négocier son augmentation salariale. D’autant que cela pose un problème de coûts pour l’entreprise pour la gestion du recouvrement.

 

Au bout du compte…ce système ne doit pas remettre en cause vos objectifs financiers

 

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1 Comment

  1. A la phrase initiale, “Pourtant en place dans de nombreux pays, comme la Suisse par exemple, le prélèvement à la source, c’est le fait de prélever l’impôt sur le revenu directement sur la fiche de paie”, Alex me précise “La Suisse ne prélevé pas a la source SES contribuables, uniquement les frontaliers.
    La suisse, Singapour et la France sont les seules exceptions mondiales ou tu dois faire une declaration l’annee d’apres sur tes revenus de l’année précédente.
    Par contre, les Pays bas, la Belgique effectuent bien le prélèvement de l’impôt sur le revenu sur la fiche de salaire de ses salaries”. Merci à toi Alex. Après vérification, tu as entièrement raison.
    Je modifie donc immédiatement l’article.

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