Prêt Immobilier: l’année lombarde, une pratique coûteuse!

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La banque LCL a publié une note interne  (révélée par Le Parisien) précisant les éléments de réponse à apporter aux clients sur la pratique de l’année lombarde par la banque dans ses crédits immobiliers. Mais qu’est-ce que l’année lombarde? Pourquoi certaines banques ont recours à cette technique? Les clients sont-ils gagnants? Est-ce une technique bancaire pour “arnaquer” ses clients?

Qu’est-ce que l’année lombarde?

Les banques utilisant cette technique calculent les intérêts d’un prêt immobilier en considérant que l’année ne compte que 360 jours au lieu des 365. Cette pratique remonte au temps des banquiers lombards qui au cours du Moyen-Age se basaient sur ce calcul. Les calculs des intérêts dus pour un crédit immobilier sont simplifiés puisqu’on considère alors qu’un mois ne compte que 30 jours (360/12), au lieu de 30,4167 (365/12).

Calcul plus simples… mais intérêts plus coûteux

Plus facile de calculer mais facture plus élevé. Un banquier ne fait jamais dans la simplicité pour le plaisir. Par exemple, pour un emprunt de 200.000 euros au taux d’intérêt de 3%, les intérêts journaliers seront de 16,67 euros en année lombarde contre 16,44 euros en année civile classique.

Le recours à cette pratique est-il légal ?

L’article R313-1 du code de la consommation précise que l’année civile doit être prise en compte pour le calcul du “taux effectif global” (TEG), qui comprend aussi d’autres frais (assurance, dossier, courtage…). De récentes décisions de justice conforte cet article comme la décision de la Cour de cassation du 17 juin 2015, qui précise que “le taux conventionnel doit être calculé sur la base d’une année civile dans tout acte de prêt consenti à un consommateur”. Les banques ayant recours à l’année lombarde comme le LCL continue d’affirmer être dans leur bon droit en faisant valoir un arrêt de la Cour de cassation datant de 2009.

Cela démontre encore une fois la mauvaise foi des banques et de nombreux particuliers portent l’affaire en justice. Si tel est votre cas, je vous conseille de vous faire accompagner par un avocat spécialisé. Personnellement, pour vos contentieux crédits et particulièrement crédits immobiliers, je vous recommande fortement LA spécialiste Maître Ganaelle Soussens.

Quel intérêt à dénoncer l’année lombarde en justice?

Si la justice considère que l’application de l’année lombarde n’a pas lieu d’être, elle peut ramener le taux d’intérêt du prêt au taux d’intérêt légal. Comme celui-ci est extrêmement faible (0,93% au 1er semestre 2015), c’est le jackpot assuré.

Au bout du compte…lisez vos contrats de prêts immobiliers

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1 Comment

  1. LCL, qui figure dans la liste des banques utilisant encore l’annee lombarde dans le calcul des taux d’interet, a trouve une parade afin de decourager les recours en justice des emprunteurs. L’affaire est liee a  une faille juridique qui concerne potentiellement un quart des prets immobiliers en cours.

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